PLFC 2020 : L’augmentation des prix des carburants, maintenue

Le bureau de l’APN a décliné toutes les propositions d’annulation de l’article 24 relatif à l’augmentation des prix du carburant, proposé par le gouvernement dans le projet de loi de Finances complémentaire 2020 (PLFC).

Pour justifier ce refus, le bureau de l’APN s’est référé « à l’article 139 de la Constitution ». L’article en question stipule : « est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ».

L’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés sera donc de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil.

Rédaction d’Algerie360

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